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Soyons équitables : la pénalisation du mariage doit être abolie !
En 1984, le Tribunal fédéral a interdit la discrimination fiscale des couples mariés. Des décennies plus tard, environ 700'000 couples mariés à deux revenus ou à deux rentes paient toujours plus d'impôts fédéraux que ceux vivant en concubinage. Les couples de retraités mariés reçoivent en outre jusqu'à 14'340 francs de rente AVS en moins par an, uniquement parce qu'ils sont mariés.
Pour le PEV, il est clair que cette pénalisation injuste du mariage doit enfin être supprimée !
Il n'est pas acceptable que des personnes doivent décider de renoncer à se marier pour ne pas être désavantagées fiscalement. Et il est encore moins acceptable que des couples mariés soient poussés à divorcer avant la retraite, uniquement pour ne pas se retrouver dans une situation financière nettement moins favorable à la retraite !
C'est pourquoi le PEV soutient son partenaire de groupe parlementaire, Le Centre, dans deux initiatives populaires :
« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés »
L'initiative « Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » exige la suppression, sans remplacement, du plafonnement des rentes de couple AVS à 150 pour cent, alors que les concubins se voient verser deux rentes complètes !
« Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés »
La deuxième initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » stipule que les couples mariés doivent continuer à être imposés ensemble, mais sans pénaliser leur mariage. L'initiative laisse au législateur le soin de décider comment il entend supprimer cette pénalisation du mariage.
Les deux initiatives « Oui à des rentes AVS équitables aussi pour les couples mariés » et « Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés » ont abouti. Le Centre et le PEV ont officiellement remis les signatures nécessaires à la Chancellerie fédérale fin mars 2024.
Le PEV a pu contribuer à plus de 10 % des signatures nécessaires à l'aboutissement des deux initiatives populaires. Un grand merci à tous ceux qui y ont contribué.